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1983900041 BE

1983900041 14 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983900041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale

Source: Communauté flamande

Publication: 23 août 1983

Numéro: 1983900041

page: 10518

Dossier numéro: 1983-06-14/31

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