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1983900039 BE

1983900039 14 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983900039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983900039 14 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale

Source: Communauté flamande

Publication: 23 août 1983

Numéro: 1983900039

page: 10521

Dossier numéro: 1983-06-14/30

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