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1983900022 BE

1983900022 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983900022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 janvier 1983

Numéro: 1983900022

page: 902

Dossier numéro: 1982-12-30/56

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