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1983800093 BE

1983800093 13 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Genk

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983800093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Genk

Source: Education nationale

Publication: 7 décembre 1983

Numéro: 1983800093

page: 15145

Dossier numéro: 1983-04-13/

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