Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983800092 BE

1983800092 25 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Wingene

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983800092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983800092 25 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Wingene Ouvrir la source officielle

25 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Wingene

Source: Education nationale

Publication: 29 novembre 1983

Numéro: 1983800092

page: 14686

Dossier numéro: 1983-03-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →