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1983800091 BE

1983800091 20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant la section "Talen" de l'Institut Marie Haps à Ixelles à la "Vlaamse Economische Hogeschool Brussel", à Schaerbeek

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983800091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant la section "Talen" de l'Institut Marie Haps à Ixelles à la "Vlaamse Economische Hogeschool Brussel", à Schaerbeek

Source: Education nationale

Publication: 17 novembre 1983

Numéro: 1983800091

page: 14239

Dossier numéro: 1983-09-20/

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