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1983800090 BE

1983800090 17 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983800090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court

Source: Education nationale

Publication: 11 novembre 1983

Numéro: 1983800090

page: 14144

Dossier numéro: 1983-05-17/

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