1983800089
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1983800089 19 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 27 janvier 1983 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française
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BE Justel 1983800089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983800089 19 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 27 janvier 1983 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française
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19 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 27 janvier 1983 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 5 novembre 1983
Numéro: 1983800089
page: 13925
Dossier numéro: 1983-10-19/