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1983800086 BE

1983800086 27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983800086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires

Source: Agriculture - Justice

Publication: 4 novembre 1983

Numéro: 1983800086

page: 13852

Dossier numéro: 1983-06-27/

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