1983800082
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1983800082 15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983800082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983800082 15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont
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15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 21 octobre 1983
Numéro: 1983800082
page: 13398
Dossier numéro: 1983-07-15/