Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983800081 BE

1983800081 16 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 et fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983800081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983800081 16 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 et fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 et fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Education nationale

Publication: 15 octobre 1983

Numéro: 1983800081

page: 13048

Dossier numéro: 1983-08-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →