1983800080
BE
1983800080 2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983800080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983800080 2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale
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2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 17 décembre 1983
Numéro: 1983800080
page: 15713
Dossier numéro: 1983-12-02/