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1983800080 BE

1983800080 2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983800080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 décembre 1983

Numéro: 1983800080

page: 15713

Dossier numéro: 1983-12-02/

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