1983800076
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1983800076 22 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983800076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983800076 22 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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22 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 27 octobre 1983
Numéro: 1983800076
page: 13666
Dossier numéro: 1983-09-22/