1983800075
BE
BE
1983800075 22 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983800075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983800075 22 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Ouvrir la source officielle
22 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 27 octobre 1983
Numéro: 1983800075
page: 13666
Dossier numéro: 1983-09-22/