1983800074
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1983800074 22 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980, relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983800074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983800074 22 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980, relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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22 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980, relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 27 octobre 1983
Numéro: 1983800074
page: 13659
Dossier numéro: 1983-09-22/