1983800072
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1983800072 25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983800072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983800072 25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Source: Education nationale
Publication: 24 août 1983
Numéro: 1983800072
page: 10556
Dossier numéro: 1983-07-25/