Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983800071 BE

1983800071 25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983800071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983800071 25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat

Source: Education nationale

Publication: 24 août 1983

Numéro: 1983800071

page: 10555

Dossier numéro: 1983-07-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →