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1983123101 BE

1983123101 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983123101 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre. Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre.

Publication: 24 février 1984

Numéro: 1983123101

page: 2519

Dossier numéro: 1983-12-31/

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