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1983122701 BE

1983122701 27 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif "Brukselbinnenstebuiten - projet Tematoers" pour l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif "Brukselbinnenstebuiten - projet Tematoers" pour l'année 1982

Publication: 28 janvier 1984

Numéro: 1983122701

page: 1353

Dossier numéro: 1983-12-27/

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