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1983122301 BE

1983122301 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON désignant les membres de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire pour la ville de Gembloux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983122301 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON désignant les membres de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire pour la ville de Gembloux. Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON désignant les membres de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire pour la ville de Gembloux.

Publication: 6 mars 1984

Numéro: 1983122301

page: 2956

Dossier numéro: 1983-12-23/

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