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1983122201 BE

1983122201 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement . - Coefficients

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983122201 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement . - Coefficients Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement . - Coefficients

Publication: 4 janvier 1984

Numéro: 1983122201

page: 40

Dossier numéro: 1983-12-22/

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