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1983122104 BE

1983122104 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations nationales de la jeunesse.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983122104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983122104 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations nationales de la jeunesse. Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations nationales de la jeunesse.

Publication: 2 février 1984

Numéro: 1983122104

page: 1498

Dossier numéro: 1983-12-21/

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