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1983122101 BE

1983122101 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en remplacement d'un membre démissionnaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983122101 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en remplacement d'un membre démissionnaire. Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en remplacement d'un membre démissionnaire.

Publication: 12 janvier 1984

Numéro: 1983122101

page: 286

Dossier numéro: 1983-12-21/

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