1983121601
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1983121601 16 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités, des emplois de la famille des ingénieurs industriels de certains services du ministère des Travaux publics.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983121601 16 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités, des emplois de la famille des ingénieurs industriels de certains services du ministère des Travaux publics.
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16 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités, des emplois de la famille des ingénieurs industriels de certains services du ministère des Travaux publics.
Publication: 17 janvier 1984
Numéro: 1983121601
page: 587
Dossier numéro: 1983-12-16/
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1982000329