1983121201
BE
BE
1983121201 12 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités , des emplois de la famille des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983121201 12 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités , des emplois de la famille des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics.
Ouvrir la source officielle
12 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités , des emplois de la famille des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics.
Publication: 25 janvier 1984
Numéro: 1983121201
page: 1087
Dossier numéro: 1983-12-12/
Ce texte modifie le texte suivant
1982000329