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1983120802 BE

1983120802 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Régionale bruxelloise de l'Urbanisme " pour l'année 1983.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983120802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983120802 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Régionale bruxelloise de l'Urbanisme " pour l'année 1983. Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Régionale bruxelloise de l'Urbanisme " pour l'année 1983.

Publication: 27 janvier 1984

Numéro: 1983120802

page: 1254

Dossier numéro: 1983-12-08/

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