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1983120701 BE

1983120701 7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant composition de la Commission " Armée-Jeunesse "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983120701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant composition de la Commission " Armée-Jeunesse "

Publication: 9 février 1984

Numéro: 1983120701

page: 1876

Dossier numéro: 1983-12-07/

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