Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983120613 BE

1983120613 6 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983120613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983120613 6 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie

Publication: 23 décembre 1983

Numéro: 1983120613

page: 16097

Dossier numéro: 1983-12-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →