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1983120501 BE

1983120501 5 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant démission et nomination de membres du Conseil de la Consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983120501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983120501 5 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant démission et nomination de membres du Conseil de la Consommation Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant démission et nomination de membres du Conseil de la Consommation

Publication: 16 décembre 1983

Numéro: 1983120501

page: 15697

Dossier numéro: 1983-12-05/

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