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1983120102 BE

1983120102 1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement néerlandophones d'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983120102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983120102 1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement néerlandophones d'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement néerlandophones d'enseignement supérieur

Publication: 8 décembre 1983

Numéro: 1983120102

page: 15188

Dossier numéro: 1983-12-01/

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