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1983120101 BE

1983120101 1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement

Publication: 8 décembre 1983

Numéro: 1983120101

page: 15187

Dossier numéro: 1983-12-01/

Erratum : Publication du 14 avril 1984

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