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1983113001 BE

1983113001 30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal de nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche scientifique en agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983113001 30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal de nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche scientifique en agriculture Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal de nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche scientifique en agriculture

Publication: 20 décembre 1983

Numéro: 1983113001

page: 15789

Dossier numéro: 1983-11-30/

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