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1983112803 BE

1983112803 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983112803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983112803 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique.

Publication: 24 février 1984

Numéro: 1983112803

page: 2501

Dossier numéro: 1983-11-28/

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