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1983112802 BE

1983112802 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983112802 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques. Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques.

Publication: 24 février 1984

Numéro: 1983112802

page: 2500

Dossier numéro: 1983-11-28/

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