Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983112403 BE

1983112403 24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de langue française de la province de Brabant instituée par la loi du 8 juillet 1976, organique des centres public d'aide sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983112403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983112403 24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de langue française de la province de Brabant instituée par la loi du 8 juillet 1976, organique des centres public d'aide sociale. Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de langue française de la province de Brabant instituée par la loi du 8 juillet 1976, organique des centres public d'aide sociale.

Publication: 10 avril 1984

Numéro: 1983112403

page: 4543

Dossier numéro: 1983-11-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →