Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983112402 BE

1983112402 24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983112402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983112402 24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

Publication: 9 décembre 1983

Numéro: 1983112402

page: 15280

Dossier numéro: 1983-11-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →