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1983112401 BE

1983112401 24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session décembre 1983-janvier 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session décembre 1983-janvier 1984

Publication: 6 décembre 1983

Numéro: 1983112401

page: 15036

Dossier numéro: 1983-11-24/

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