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1983111602 BE

1983111602 16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en association.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983111602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983111602 16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en association. Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en association.

Publication: 25 février 1984

Numéro: 1983111602

page: 2606

Dossier numéro: 1983-11-16/

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