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1983111601 BE

1983111601 16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL désignant les fonctionnaires dirigeants de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983111601 16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL désignant les fonctionnaires dirigeants de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL désignant les fonctionnaires dirigeants de la Loterie nationale

Publication: 6 décembre 1983

Numéro: 1983111601

page: 15031

Dossier numéro: 1983-11-16/

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