1983110703
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1983110703 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983110703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983110703 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
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7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
Publication: 22 décembre 1983
Numéro: 1983110703
page: 16028
Dossier numéro: 1983-11-07/