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1983102801 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres de la Commission de Réflexion sur l'Avenir de l'Audiovisuel dans la Communauté française de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983102801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983102801 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres de la Commission de Réflexion sur l'Avenir de l'Audiovisuel dans la Communauté française de Belgique Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres de la Commission de Réflexion sur l'Avenir de l'Audiovisuel dans la Communauté française de Belgique

Publication: 18 novembre 1983

Numéro: 1983102801

page: 14297

Dossier numéro: 1983-10-28/

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