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1983102601 BE

1983102601 26 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination des membres de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983102601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983102601 26 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination des membres de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination des membres de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire.

Publication: 2 février 1984

Numéro: 1983102601

page: 1495

Dossier numéro: 1983-10-26/

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