Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983102002 BE

1983102002 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983102002 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon

Publication: 24 novembre 1983

Numéro: 1983102002

page: 14497

Dossier numéro: 1983-10-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →