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1983102001 BE

1983102001 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983102001 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs

Publication: 8 novembre 1983

Numéro: 1983102001

page: 14001

Dossier numéro: 1983-10-20/

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