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1983101204 BE

1983101204 12 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983101204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue

Publication: 27 octobre 1983

Numéro: 1983101204

page: 13668

Dossier numéro: 1983-10-12/

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