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1983101201 BE

1983101201 12 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session ordinaire de 1982-1983 du Conseil flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983101201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session ordinaire de 1982-1983 du Conseil flamand

Publication: 18 octobre 1983

Numéro: 1983101201

page: 13126

Dossier numéro: 1983-10-12/

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