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1983101103 BE

1983101103 11 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE désignant les membres du Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983101103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE désignant les membres du Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore.

Publication: 15 mars 1984

Numéro: 1983101103

page: 3354

Dossier numéro: 1983-10-11/

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