Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983101102 BE

1983101102 11 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant suppression du premier comité d'acquisition d'immeubles de Liège et modification de la dénomination du deuxième comité d'acquisition d'immeubles de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983101102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983101102 11 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant suppression du premier comité d'acquisition d'immeubles de Liège et modification de la dénomination du deuxième comité d'acquisition d'immeubles de Liège Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant suppression du premier comité d'acquisition d'immeubles de Liège et modification de la dénomination du deuxième comité d'acquisition d'immeubles de Liège

Publication: 26 octobre 1983

Numéro: 1983101102

page: 13600

Dossier numéro: 1983-10-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →