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1983100701 BE

1983100701 7 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983100701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983100701 7 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

Publication: 10 novembre 1983

Numéro: 1983100701

page: 14107

Dossier numéro: 1983-10-07/

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