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1983092101 BE

1983092101 21 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1980 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983092101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983092101 21 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1980 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1980 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs

Publication: 4 novembre 1983

Numéro: 1983092101

page: 13851

Dossier numéro: 1983-09-21/

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